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Textes de référence
Les textes de référence
-
Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF révisé - Juin 2018
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AMF - Recommandation n° 2012-02 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - Novembre 2017
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Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise - Guide d'application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de juin 2018 - Janvier 2019
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Middlenext - Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites révisé - Septembre 2016
-
AMF - Recommandation n° 2012-02 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - Décembre 2015
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AMF - Position - Recommandation n° 2009-16 relative au guide d'élaboration des documents de référence - 17 décembre 2013
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Mise à jour de la recommandation relative à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux de décembre 2008
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Direction Générale du Trésor - Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise - 8 août 2012
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AFEP - Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé - Octobre 2008
Les textes européens
- Commission europénne -
Livre vert sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'UE
- 5 avril 2011
Communiqué de presse :
"Comment améliorer le cadre de la gouvernance des entreprises en Europe?"
- 5 avril 2011
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Commission européenne - Recommandation du 29 avril 2009 en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées - Avril 2009
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Commission européenne - Communication accompagnant la recommandation de la Commission - Avril 2009
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Déclaration du Forum européen du gouvernement d'entreprise sur la rémunération des dirigeants - Mars 2009
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