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Zoom sur la rémunération de dirigeants de sociétés cotées
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Les textes de lois - Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Article 11 relatif aux stock-options et attributions gratuites d'actions (Journal officiel du 30 décembre 2012)
- Arrêté du 15 octobre 2012 soumettant les sociétés Areva NP, EDF Energies Nouvelles, EDF Développement Environnement SA, EDF International, Geodis, Geopost, Groupe Keolis SAS, Keolis, La Banque postale, SNCF Participations et Sofipost à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié (Journal officiel du 25 octobre 2012)
- Décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l'Etat sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques (Journal officiel du 27 juillet 2012)
- Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Article 28 relatif aux retraites chapeaux (Journal officiel du 29 décembre 2011)
- Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (Journal officiel du 28 janvier 2011)
- Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Articles 6 et 16 relatif aux stock-options et aux retraites chapeaux (Journal officiel du 30 décembre 2010)
- Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Articles 10 et 11 relatifs aux retraites chapeaux et aux stocks options (Journal officiel du 21 décembre 2010)
- Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Article 15 relatif aux régimes de retraite à prestations définies (Journal officiel du 27 décembre 2009)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009, visant à créer un comité des rémunérations dans les sociétés anonymes excédant certains seuils de chiffre d'affaires, déposée le 20 octobre 2009 au Sénat
Retrouvez l'ensemble du dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale
- Proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparences les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché, déposée à l'Assemblée Nationale le 2 septembre 2009
Retrouvez l'ensemble du dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale
- Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Journal officiel du 22 août 2007)
- Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (Journal officiel du 31 décembre 2006)
- Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (Journal officiel du 27 juillet 2005)
- Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (Journal officiel du 16 mai 2001)
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